Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

• hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire),
• traitements ou examens concernant une affection de longue durée impliquant des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports,
• traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
• lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance,
• transports de longue distance (plus de 150 km aller),
• transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement),
• pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé,
• pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers,

Pour plus de détails vous pouvez consulter ce mémo sur le site de l'Assurance Maladie www.ameli.fr.

Demande d'accord préalable

Les transports de longue distance et les transports en série, même prescrits par votre médecin, doivent bénéficier de l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. En absence de réponse au delà d'un délai de 15 jours, votre transport est considéré comme accepté.
En pratique, la demande se fait via le formulaire S3139.

Pour plus de précisions vous pouvez consulter le site de l’Assurance Maladie www.ameli.fr.